Communiqué de Bassines Non Merci Berry
14/03/2024 21:47
Suite à l’ordonnance de référé du 6 mars 2024, nous décidons de saisir le Conseil d’État par un recours en cassation
Par son ordonnance rendue le 6 mars 2023, le juge des référés du Tribunal administratif d’Orléans a rejeté les référés engagés par l’AVEC( *) pour obtenir la suspension en urgence...