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Tags: droit

Quand détenir ou consommer de la drogue vaut expulsion des locataires : pourquoi l’article 119 de la loi doit être censuré par le Conseil constitutionnel

https://www.ki6col.com/news/quand-detenir-ou-consommer-de-la-drogue-vaut-expulsion-des-locataires-pourquoi-l-article-119-de-la-loi-doit-etre-censure-par-le-conseil-constitutionnel/

On achève bien les mineur·es isolé·es étranger·es

https://www.ki6col.com/news/on-acheve-bien-les-mineur%c2%b7es-isole%c2%b7es-etranger%c2%b7es/

« La ZAD de Notre-Dame-des-Landes n’est pas expulsable »

https://www.ki6col.com/news/la-zad-de-notre-dame-des-landes-n-est-pas-expulsable/

Un nouveau décret attaque encore plus les droits des chômeurs

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Mardi 2 Avril 2019 - Café Repaire de Vierzon « Quelles conditions d'accueil pour les mineurs étrangers isolés ? »

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