Travailler le 1er mai ? La proposition de loi que les députés s’apprêtent à voter
Article de Basta
L’Assemblée nationale va se pencher le 22 janvier sur une proposition de loi visant à instaurer des dérogations au repos des salariés le 1er mai. Les syndicats craignent que le travail du 1er mai soit généralisé sans être mieux payé.
« En quoi les boulangers et les fleuristes seraient-ils absolument contraints de faire travailler leurs salariés le 1er mai ? Ne ferment-ils donc jamais leurs portes ? » s’étonnait le député communiste Yannick Monnet pendant une réunion de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le mardi 13 janvier. Ce jour-là, la proposition de loi« visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai » était examinée en commission avant d’arriver en séance publique jeudi 22 janvier, dans le cadre de la niche parlementaire des députés Les Républicains.
À l’origine de cette proposition : la relaxe, le 25 avril 2025, de cinq boulangers vendéens verbalisés par l’inspection du travail en 2024 pour avoir fait travailler leurs salariés le 1er mai. Les artisans-boulangers peuvent ouvrir leur boutique le 1er mai, mais le Code du travail ne les autorise pas à faire travailler leurs employés ce jour-là.
Le sénateur et la sénatrice centristes Hervé Marseille et Annick Billon ont considéré urgent de lever cette contrainte. Et déposé une proposition de loi en ce sens dès le 25 avril dernier. Et ce, avec le soutien du gouvernement, symboliquement incarné par la ministre du Travail, Catherine Vautrin, filmée en train de travailler bénévolement dans une boulangerie le 1er mai.
Ce 22 janvier, les députés examinent donc le texte tel qu’adopté par le Sénat le 3 juillet. Les amendements défendus par les groupes de gauche à l’Assemblée nationale ont tous été balayés en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, par une coalition allant du bloc central à l’extrême droite. Comme le gouvernement avait déjà apporté son soutien à l’initiative parlementaire en faisant le choix d’une procédure accélérée – qui permet un seul examen du texte par chambre – le texte pourrait s’appliquer dès le 1er mai 2026 s’il était adopté cette semaine.
Des dérogations au-delà des boulangers et fleuristes
La proposition de loi prévoit de modifier le Code du travail au sujet de l’emploi des salariés le 1er mai. Aujourd’hui, la journée internationale de lutte pour les droits des travailleuses et travailleurs est le seul des onze jours fériés à être obligatoirement chômé. Et ce, depuis 1948.
Les seules exceptions concernent les établissements et services qui, « en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail », précise le Code du travail. En l’occurrence, une partie des transports, le secteur de la santé, les hôtels, certains lieux culturels et quelques industries ne pouvant s’interrompre.
Le texte issu du Sénat ajoute de nouvelles exceptions. En premier lieu, « les établissements assurant, à titre principal, la fabrication ou la préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate », ainsi que « les autres établissements dont l’activité exclusive est la vente de produits alimentaires au détail ».
La formulation va donc bien au-delà des seules boulangeries. Tous les commerces dits de bouche sont concernés : boucheries et poissonneries, par exemple, mais aussi les épiceries et l’ensemble de la restauration. Si la proposition est adoptée, « les grands groupes comme Grand Frais ou Marie Blachère ouvriront le 1er mai », explique Thomas Vacheron, secrétaire confédéral de la CGT.
L’illusion du volontariat
D’autres établissements sont concernés par ces dérogations : ceux « exerçant, à titre principal, une activité de vente de fleurs naturelles qui permet de répondre à un besoin du public lié à un usage traditionnel propre au 1er mai », dit le texte de loi, et ceux « exerçant, à titre principal, une activité culturelle ». Selon L’Humanité, au moins 1,5 million de salariés seraient concernés par cette extension du travail le 1er mai.
Il s’agit « d’une loi Carrefour-Interflora », dénonce Thomas Vacheron. Donner une dérogation « aux magasins à prédominance alimentaire permettrait aux moyennes surfaces d’ouvrir, comme cela avait été le cas sur le travail du dimanche, où une partie des rayons étaient obstrués pour qu’il n’y ait que la partie alimentaire d’ouverte ».
« Sur le 1er mai, on prévoit le volontariat et on prévoit un accord écrit, ce qui est une singularité et peut-être une forme de progrès social qui n’existait pas », a tenté de rassurer le député du groupe Droite républicaine, Thibault Bazin, rapporteur de la proposition de loi. Le texte adopté par le Sénat précise effectivement que « seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler ». Par précaution, la proposition de loi ajoute que « le salarié qui refuse de travailler le 1er mai ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire » et que le refus de travailler ce jour-là « ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement ».
Ces précautions n’ont pas convaincu les syndicats, tous hostiles à l’élargissement du travail le 1er mai. Dans un communiqué commun (CGT, CFDT, FO, UNSA, CGC, FSU, Solidaires, CFTC), ils estiment que le volontariat « n’existe pas réellement du fait du lien de subordination inhérent au contrat de travail ». « Il faut ne pas connaître le monde de l’entreprise pour dire que le volontariat peut exister », s’agace Thomas Vacheron de la CGT.
Le précédent du travail du dimanche
« À chaque fois qu’un principe est remis en cause, la dérogation s’étend progressivement à toutes et tous », expliquent les huit syndicats. Pour eux, cela constituerait « une première brèche » qui mettrait « en cause la précieuse exceptionnalité du 1er mai ». Ils prennent en exemple le travail du dimanche : « Une fois le travail généralisé ce jour-là, les majorations n’ont plus lieu d’être. »
De l’aveu même du rapporteur de la proposition de loi à l’Assemblée nationale, la première version du texte déposée au Sénat étendait la dérogation du travail du 1er mai à l’ensemble des secteurs qui ont aujourd’hui la possibilité d’ouvrir le dimanche. Toujours selon Thibault Bazin, lors des auditions qui ont précédé la réunion de la commission des affaires sociales, des associations professionnelles ont plaidé pour une absence de liste restrictive.
« On l’a vu avec le travail du dimanche. Au début c’était des exceptions sur quelques secteurs. Maintenant plein de salariés sont contraints par leurs employeurs de travailler le dimanche », argumentait, en commission la semaine dernière, Hendrik Davi, ancien député LFI désormais apparenté au groupe écologiste. Ce qui est certain, c’est que les dérogations au repos dominical, permanentes ou temporaires, accordées par le préfet ou le maire ou reposant sur un fondement géographique, se sont multipliées depuis le début des années 2000. Et que leur caractère volontaire ou leurs rémunérations supplémentaires sont très variables.
Un quart des personnes en emploi ont travaillé le dimanche l’année dernière, selon les statistiques du ministère du Travail. « Ce sont surtout celles qui sont le moins bien payées qui sont contraintes de travailler le dimanche, puisque les emplois du dimanche sont majoritairement occupés par des femmes, pointe Thomas Vacheron. Le dimanche devient un jour comme un autre, tellement un jour comme un autre, qu’il n’y a plus de raison de le majorer. C’est exactement ce qui va se passer sur le 1er mai » si la proposition de loi est adoptée, s’inquiète le représentant CGT.