Infractions à la centrale de Chinon : la décision de la Cour de cassation marque « une avancée considérable » contre l’impunité des exploitants nucléaires

02/10/2019 10:48

Mauvaise gestion des substances chimiques présentes sur le site, absence de traçabilité des opérations de maintenance, fuites... La condamnation d’EDF suite à une série de dysfonctionnements a été confirmée par la Cour de cassation, qui a rejeté les moyens de défense de l’opérateur. Communiqué du Réseau « Sortir du nucléaire ».

 

Le 24 septembre 2019, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’EDF suite à sa condamnation pour plusieurs infractions à la réglementation des installations nucléaires à la centrale nucléaire de Chinon. Cette décision vient trancher, en faveur des associations, des questions de droit nucléaire qui se posaient régulièrement devant les juridictions répressives.

 

En 2013, lors d’une inspection menée à l’occasion d’un chantier de maintenance sur le réacteur B1 de la centrale de Chinon, l’Autorité de sûreté nucléaire a découvert une série alarmante de dysfonctionnements et négligences. Ceux-ci révélaient d’inquiétants problèmes organisationnels et un véritable mépris tant pour la sûreté que pour la protection des travailleurs.

 

Sur la base de ce rapport, en avril 2014, le Réseau « Sortir du nucléaire » a déposé plainte contre EDF pour une quinzaine d’infraction à la réglementation des installations nucléaires et au droit du travail.

 

Source et article complet : https://larotative.info/infractions-a-la-centrale-de-3440.html