159ème rassemblement pour la Palestine samedi 14 novembre

13 ONG appellent les député-es à voter pour la proposition de loi interdisant le commerce avec les colonies israéliennes illégales

 

Communiqué commun AFPS, Amnesty International France, Fédération International pour les Droits Humains, Union Juive Française pour la Paix, ActionAid France - Peuples Solidaires, Oxfam France, Pax Christi France, Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine, Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, Ligue des droits humains, Juristes pour le respect du droit international, CCFD - Terre Solidaire, Fédération Artisans du Monde

 

Il y a deux mois, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, annonçait l'intention de la France d'interdire le commerce avec les colonies israéliennes illégales. Depuis, le gouvernement n'a avancé ni texte, ni calendrier. Face à l'urgence d'agir, la réponse arrive sur les bancs de l'Assemblée nationale : une proposition de loi sera examinée le 19 novembre.

13 ONG appellent les députés à prioriser l’examen et à voter pour la proposition de loi 3088, qui prévoit une interdiction exhaustive de l’ensemble des liens économiques entre la France et la colonisation israélienne. Plus de 100 députés, issus de huit groupes parlementaires, ont signé ce texte, démontrant que le respect du droit international fait consensus de la gauche à la droite républicaine.

Aujourd’hui encore, la France entretient des relations commerciales avec des colonies qu’elle considère elle-même comme illégales. Pour Virginie Amieux, Présidente du CCFD - Terre Solidaire, « nos échanges économiques contribuent à consolider ce que notre diplomatie condamne. La proposition de loi interdisant le commerce avec les colonies est la prochaine étape logique après la reconnaissance de l’État palestinien : on ne peut pas à la fois reconnaitre un État et faciliter économiquement l’annexion de son territoire. »

La reconnaissance de l’État palestinien n’a, à ce jour, été accompagnée d’aucune action concrète contre le génocide, l’occupation et la colonisation. Pour Cécile Duflot, Directrice générale d’Oxfam France : « Derrière le commerce avec les colonies, il y a une réalité humaine que l'on ne peut pas ignorer : celle d'une vie palestinienne progressivement asphyxiée par l'occupation et la colonisation. En privant les Palestiniens de l'accès à leurs terres, à leurs ressources et à leurs débouchés économiques, l'expansion des colonies détruit leurs moyens de subsistance. Mettre fin au commerce avec les colonies, c'est aussi refuser cette logique et défendre le droit des Palestiniens à construire une économie autonome, à vivre dignement et à disposer de véritables perspectives d'avenir. »

« Aujourd’hui, la France est à la traîne. L’Espagne, l’Irlande, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg ont déjà mis en place ou développé leurs textes d’interdiction du commerce avec les colonies israéliennes à l’échelle nationale. Face à l’inaction de l’Union européenne, ces États ont décidé d’agir. Adopter cette proposition de loi est l’action la plus concrète que la France puisse faire pour entraîner l’UE vers une interdiction de ce commerce illégal. » Anne Savinel Barras, Présidente d’Amnesty International France.

La CIJ a clairement indiqué, dans son avis consultatif de 2024, que les États sont tenus « de prendre des mesures pour empêcher les relations commerciales ou investissements » qui contribuent au maintien de la colonisation illégale. Le texte porté par la coalition de 100 députés entend inscrire cette obligation de droit international dans la loi française. « Le 19 novembre, les députés auront un choix simple : pour ou contre le droit international. De plus, inscrire cette interdiction dans la loi est une nécessité pour que l'engagement pris par le ministre des Affaires étrangères en septembre perdure quel que soit le résultat des élections présidentielles de 2027 », selon Nathalie Tehio, Présidente de la Ligue des droits de l’Homme / droits humains (LDH).

Le 28 octobre dernier, Jean-Noël Barrot a évoqué la proposition de loi 3088 comme « l'une des modalités pour parvenir à l'objectif », sans préciser si le gouvernement entend la soutenir. « Si le gouvernement français est sérieux quant à son intention d’interdire le commerce avec les colonies illégales, il doit appeler les députés de la coalition gouvernementale à voter pour le texte soumis au vote le 19 novembre. » selon Hervé Dory, Président de Pax Christi France.

Paris, le 12 novembre 2026

 

Le collectif du Cher continue à demander : L’arrêt immédiat des agressions israéliennes (génocide à Gaza, nettoyage ethnique en Cisjordanie et à Jérusalem, bombardements et déplacements massifs au Liban) ; la fin immédiate de l’occupation, de la colonisation et des politiques d’apartheid ; la protection de l’UNRWA ; le respect du droit au retour des réfugiés palestiniens ; l’arrêt du commerce d’armes avec Israël ; des sanctions contre Israël, dont la suspension immédiate de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël ; l’application des mandats d’arrêt émis par la Cour Pénale Internationale contre les dirigeants israéliens ;

Le collectif Pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens du Cher est composé des organisations : Attac18, CCFD-Terre solidaire, CNT-SO, FSU, Confédération paysanne, Ki-6-Col’, La Cimade, L'Après, Miranda-Comité de vigilance, LDH section de Bourges, LFI18, Medina, MJCF18, Mouvement de la Paix, NPA18, Palestine18, PCF-Fédération du Cher, PCOF18, POI, Solidaires18, UD-CGT du Cher, Union communiste libertaire.

Contact : Eve-Marie Maniez (06 24 35 36 84) ou Jeannick Leprêtre (06 64 39 43 75)