Statuts
Article 1 - L’association
Il est fondé entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Ki-6-col’.
Il est fondé entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Ki-6-col’.
Article 2 – Objet de l’association
Cette association a pour objet le développement et le soutien de toutes les initiatives visant à favoriser la
participation de toutes et tous à la construction d’un nouveau modèle social solidaire, écologique et
autogestionnaire.
- organisation de projections-conférences-débats, expositions, événements et autres animations culturelles ;
- mise à disposition d’un centre de ressources et de documentation ; ateliers collectifs ;
- vente au sein d’un café associatif de produits artisanaux et locaux
- l'association exerce toute activité de vente de biens et/ou de services, destinée à réaliser son objet.
Cette association a pour objet le développement et le soutien de toutes les initiatives visant à favoriser la
participation de toutes et tous à la construction d’un nouveau modèle social solidaire, écologique et
autogestionnaire.
- organisation de projections-conférences-débats, expositions, événements et autres animations culturelles ;
- mise à disposition d’un centre de ressources et de documentation ; ateliers collectifs ;
- vente au sein d’un café associatif de produits artisanaux et locaux
- l'association exerce toute activité de vente de biens et/ou de services, destinée à réaliser son objet.
Article 3 – Siège Social
Le siège social est fixé à : Maison des associations, 28 rue Gambon – 18014 Bourges
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil Associatif.
Le siège social est fixé à : Maison des associations, 28 rue Gambon – 18014 Bourges
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil Associatif.
Article 4 – Composition de l’association
L’association se compose de :
a) D’adhérentes et adhérents « Ki-6-col’ »
b) D’adhérents et adhérentes « café »
c) D’adhérents et adhérentes « collectif »
d) De donatrices et donateurs
Les adhérentes « actives » et adhérents « actifs », donatrices et donateurs sont d’office adhérentes et adhérents
« café »
L’association se compose de :
a) D’adhérentes et adhérents « Ki-6-col’ »
b) D’adhérents et adhérentes « café »
c) D’adhérents et adhérentes « collectif »
d) De donatrices et donateurs
Les adhérentes « actives » et adhérents « actifs », donatrices et donateurs sont d’office adhérentes et adhérents
« café »
Article 5 - Admission
Pour faire partie de l’association comme adhérentes et adhérents « Ki-6-col’ », il faut être agréé par le Conseil
Associatif qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le Conseil
Associatif n’a pas à motiver ses décisions. Un exemplaire des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur du
café associatif seront portés à la connaissance de chaque nouvel adhérent et nouvelle adhérente.
Pour faire partie de l’association comme adhérentes et adhérents « Ki-6-col’ », il faut être agréé par le Conseil
Associatif qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le Conseil
Associatif n’a pas à motiver ses décisions. Un exemplaire des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur du
café associatif seront portés à la connaissance de chaque nouvel adhérent et nouvelle adhérente.
Article 6 - Les adhérents et adhérentes
Sont adhérentes et adhérents « Ki-6-col’ », après validation du Conseil Associatif les membres qui :
- ont demandé expressément la qualité d’adhérentes et adhérents « Ki-6-col’ »
- participent à la vie de l’association, et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée
chaque année par l’assemblée générale. Ils et elles sont électeurs, électrices et éligibles.
Sont adhérents ou adhérentes « café », les membres simples utilisateurs du café associatif qui s’acquittent de la
cotisation annuelle fixée par l'AG annuelle. Ils et elles ne peuvent être ni électeurs, ni électrices, ni éligibles.
Sont donatrices et donateurs, les personnes physiques ou morales qui font une donation à l’association. Ils et elles
ne peuvent être ni électeurs, ni électrices, ni éligibles.
Sont adhérents ou adhérentes « collectif », les associations, structures ou collectifs qui s'acquittent d'une cotisation
annuelle dans le but d'utiliser les services proposés par l'association. Ils et elles ne peuvent être ni électeurs, ni
Statuts adoptés le 16 janvier 2023 1/3
électrices, ni éligibles.
Les adhérent.es peuvent être suspendu.es dans le cadre du protocole de lutte contre les Violences Sexistes et
Sexuelles
Sont adhérentes et adhérents « Ki-6-col’ », après validation du Conseil Associatif les membres qui :
- ont demandé expressément la qualité d’adhérentes et adhérents « Ki-6-col’ »
- participent à la vie de l’association, et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée
chaque année par l’assemblée générale. Ils et elles sont électeurs, électrices et éligibles.
Sont adhérents ou adhérentes « café », les membres simples utilisateurs du café associatif qui s’acquittent de la
cotisation annuelle fixée par l'AG annuelle. Ils et elles ne peuvent être ni électeurs, ni électrices, ni éligibles.
Sont donatrices et donateurs, les personnes physiques ou morales qui font une donation à l’association. Ils et elles
ne peuvent être ni électeurs, ni électrices, ni éligibles.
Sont adhérents ou adhérentes « collectif », les associations, structures ou collectifs qui s'acquittent d'une cotisation
annuelle dans le but d'utiliser les services proposés par l'association. Ils et elles ne peuvent être ni électeurs, ni
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électrices, ni éligibles.
Les adhérent.es peuvent être suspendu.es dans le cadre du protocole de lutte contre les Violences Sexistes et
Sexuelles
Article 7 - Radiation
La qualité d’adhérentes et adhérents de l'association se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil Associatif pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l’intéressé·e ayant été invité·e à se présenter devant le Conseil Associatif sous un délai de
15 jours pour fournir des explications.
La qualité d’adhérentes et adhérents de l'association se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil Associatif pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l’intéressé·e ayant été invité·e à se présenter devant le Conseil Associatif sous un délai de
15 jours pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des cotisations ;
2. Les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes, etc..
3. Les donations de toutes natures
4. Les produits de ses activités (boissons, manifestations, services, prestations) effectuées en vue de
réaliser son objet social.
Plus généralement, les ressources de l'association se composent de toutes celles que la loi ou les règlements
n'interdisent pas.
Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des cotisations ;
2. Les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes, etc..
3. Les donations de toutes natures
4. Les produits de ses activités (boissons, manifestations, services, prestations) effectuées en vue de
réaliser son objet social.
Plus généralement, les ressources de l'association se composent de toutes celles que la loi ou les règlements
n'interdisent pas.
Article 9 - Le Conseil Associatif (CA)
Le Conseil Associatif, constitué pour un an, par élection lors de l’assemblée générale, est composé de 7 membres
minimum et d'un maximum de 21. Pour être élu·e au CA, il faut être adhérentes ou adhérents « Ki-6-col’ » depuis
au moins 3 mois.
Tous les membres du Conseil Associatif sont sur le même pied d’égalité : chacun et chacune des membres est ainsi
co-responsable de l’association. À l'exception des membres du Conseil Associatif aucun des adhérents et aucune
des adhérentes ne peut être tenu·e pour responsable à titre personnel des engagements contractés au nom de
l’association. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil Associatif en place au moment des faits
prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Le Conseil Associatif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en
toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association
dans tous les actes de la vie civile.
Le Conseil Associatif désigne 3 membres en son sein, qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire.
Le Conseil Associatif, constitué pour un an, par élection lors de l’assemblée générale, est composé de 7 membres
minimum et d'un maximum de 21. Pour être élu·e au CA, il faut être adhérentes ou adhérents « Ki-6-col’ » depuis
au moins 3 mois.
Tous les membres du Conseil Associatif sont sur le même pied d’égalité : chacun et chacune des membres est ainsi
co-responsable de l’association. À l'exception des membres du Conseil Associatif aucun des adhérents et aucune
des adhérentes ne peut être tenu·e pour responsable à titre personnel des engagements contractés au nom de
l’association. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil Associatif en place au moment des faits
prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Le Conseil Associatif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en
toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association
dans tous les actes de la vie civile.
Le Conseil Associatif désigne 3 membres en son sein, qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire.
Article 10 - Fonctionnement du Conseil Associatif
Le Conseil Associatif se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu’il est nécessaire. Le Conseil Associatif
est convoqué à la demande de la moitié, au moins, des membres du Conseil Associatif.
Les différents procès-verbaux des réunions du Conseil Associatif sont consignés sous forme de compte rendu et
sont consultables par les membres actifs et actives.
En cas de modification statutaire, le Conseil Associatif s’engage à informer les services de la préfecture dans un
délai inférieur ou égal à 3 mois.
Procédure de décision dans le Conseil Associatif :
Avant de procéder à l’examen des questions mises à l’ordre du jour, le président de séance fait ratifier
d’éventuelles questions urgentes qui seraient proposées par un des membres.
Les décisions sont prises par consensus ou à défaut par consentement et en cas de désaccord, la décision peut être
soumise à l'avis des adhérents et adhérentes ki6col sous quinzaine. Cette demande doit être réalisée par au moins
un tiers des membres présents pendant le Conseil Associatif.
Statuts adoptés le 16 janvier 2023 2/3
Le Conseil Associatif se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu’il est nécessaire. Le Conseil Associatif
est convoqué à la demande de la moitié, au moins, des membres du Conseil Associatif.
Les différents procès-verbaux des réunions du Conseil Associatif sont consignés sous forme de compte rendu et
sont consultables par les membres actifs et actives.
En cas de modification statutaire, le Conseil Associatif s’engage à informer les services de la préfecture dans un
délai inférieur ou égal à 3 mois.
Procédure de décision dans le Conseil Associatif :
Avant de procéder à l’examen des questions mises à l’ordre du jour, le président de séance fait ratifier
d’éventuelles questions urgentes qui seraient proposées par un des membres.
Les décisions sont prises par consensus ou à défaut par consentement et en cas de désaccord, la décision peut être
soumise à l'avis des adhérents et adhérentes ki6col sous quinzaine. Cette demande doit être réalisée par au moins
un tiers des membres présents pendant le Conseil Associatif.
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Article 11 : Les mandats sont des tâches décidées collectivement dans un but précis, et dont la réalisation est
confiée à un ou des membres de l’association. Les mandaté es agissent dans le strict ⋅ respect d’un mandat
impératif compris non seulement comme l’exécution des décisions prises, mais également comme l’application des
décisions du conseil associatif et de l’assemblée générale.
Les mandats sont régis par les principes suivants : rotation, précision, contrôle et possibilité de révocation
confiée à un ou des membres de l’association. Les mandaté es agissent dans le strict ⋅ respect d’un mandat
impératif compris non seulement comme l’exécution des décisions prises, mais également comme l’application des
décisions du conseil associatif et de l’assemblée générale.
Les mandats sont régis par les principes suivants : rotation, précision, contrôle et possibilité de révocation
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend toutes les adhérentes et adhérents « Ki-6-col’ » à jour de leur cotisation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les
adhérents et adhérentes de l’association sont convoqué·e·s par les soins du Conseil Associatif, par courrier ou
courrier électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Conseil Associatif en fonction expose la situation morale et financière de l’association. Le Conseil Associatif rend
compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre
du jour, au remplacement des membres du Conseil Associatif.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Un quorum d’une moitié est nécessaire pour la tenue de l’assemblée (adhérentes ou adhérents « Ki-6-col’ »
représentées et celles et ceux ayant donné un pouvoir). En cas d’absence de quorum une nouvelle assemblée
générale sera reconvoquée dans un délai maximum d’un mois et pourra se tenir sans quorum. Chaque adhérente
et adhérent Ki-6-col’ dispose d’une voix et peut disposer d’un pouvoir maximum d’un autre adhérent ou d’une
autre adhérente Ki-6-col’.
Au terme de l'assemblée générale, il est dressé un procès-verbal signé par l'un ou l’une des membres du Conseil
Associatif.
L’assemblée générale peut se réunir autant de fois que nécessaire pour prendre toute décision concernant
l’association.
L’ensemble des adhérents et adhérentes Ki6col’ s’efforcera de prendre ses décisions par consensus dans l’objectif
d’inclure l’opinion de chacun et chacune. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée
et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision
par consensus construit sa décision collectivement sans avoir recours au vote. En cas d’échec du processus de
consensus, la décision pourra être prise par vote à la majorité des ¾ de ses membres.
L'assemblée générale ordinaire comprend toutes les adhérentes et adhérents « Ki-6-col’ » à jour de leur cotisation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les
adhérents et adhérentes de l’association sont convoqué·e·s par les soins du Conseil Associatif, par courrier ou
courrier électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Conseil Associatif en fonction expose la situation morale et financière de l’association. Le Conseil Associatif rend
compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre
du jour, au remplacement des membres du Conseil Associatif.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Un quorum d’une moitié est nécessaire pour la tenue de l’assemblée (adhérentes ou adhérents « Ki-6-col’ »
représentées et celles et ceux ayant donné un pouvoir). En cas d’absence de quorum une nouvelle assemblée
générale sera reconvoquée dans un délai maximum d’un mois et pourra se tenir sans quorum. Chaque adhérente
et adhérent Ki-6-col’ dispose d’une voix et peut disposer d’un pouvoir maximum d’un autre adhérent ou d’une
autre adhérente Ki-6-col’.
Au terme de l'assemblée générale, il est dressé un procès-verbal signé par l'un ou l’une des membres du Conseil
Associatif.
L’assemblée générale peut se réunir autant de fois que nécessaire pour prendre toute décision concernant
l’association.
L’ensemble des adhérents et adhérentes Ki6col’ s’efforcera de prendre ses décisions par consensus dans l’objectif
d’inclure l’opinion de chacun et chacune. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée
et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision
par consensus construit sa décision collectivement sans avoir recours au vote. En cas d’échec du processus de
consensus, la décision pourra être prise par vote à la majorité des ¾ de ses membres.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du Conseil Associatif, ou sur la demande de la moitié plus un d’adhérentes ou
adhérents « Ki-6-col’ », le Conseil Associatif peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités
de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Si besoin est, à la demande du Conseil Associatif, ou sur la demande de la moitié plus un d’adhérentes ou
adhérents « Ki-6-col’ », le Conseil Associatif peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités
de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins adhérentes ou adhérents « Ki-6-col’ » présent.es à
l’assemblée générale, un, une ou plusieurs liquidateurs ou liquidatrices sont nommé·e·s par celle-ci et l’actif, s’il y a
lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins adhérentes ou adhérents « Ki-6-col’ » présent.es à
l’assemblée générale, un, une ou plusieurs liquidateurs ou liquidatrices sont nommé·e·s par celle-ci et l’actif, s’il y a
lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15 - Modifications
Suivant l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 tous changements survenant dans l’administration ou la direction de
l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts feront l’objet d’une déclaration à la
préfecture dans les trois mois.
Suivant l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 tous changements survenant dans l’administration ou la direction de
l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts feront l’objet d’une déclaration à la
préfecture dans les trois mois.
Les présents statuts ont été modifiés et adoptés à l'unanimité par l’assemblée générale du 16 janvier 2023