L'état d'urgence inscrit dans la Constitution... en l'absence de plus de 400 députés

09/02/2016 13:39

Ils étaient 441 députés absents à l'Assemblée nationale hier pour voter l'article 1 de la révision constitutionnelle. L'état d'urgence a donc été inscrit dans la Constitution à une large majorité la nuit dernière.

103 députés ont voté pour, 26 contre, 7 se sont abstenus après huit heures de débats. Un hémicycle qui a été déserté hier par 441 députés. Plus de 200 amendements ont été déposés, certains proposaient l'abrogation de l'article 49.3 qui permet au gouvernement d'engager sa responsabilité et de faire adopter une loi sans vote, la suppression de l'articles sur les pleins pouvoir ou encore l'interdiction de la dissolution de l'Assemblée nationale en temps d'état d'urgence. Contre toute attente, ce dernier amendement a été adopté. La droite pourrait l'utiliser pour refuser au Sénat de voter le texte conforme.

Près de 450 députés étaient absents lors du vote sur l'état d'urgence © MaxPPP - 2016

L'état d'urgence décrété en Conseil des ministres

Selon le texte adopté hier, l'état d'urgence sera décrété en Conseil des ministres, "en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public" ou "en cas de calamité publique".

ll n'y a que le Parlement qui peut prolonger l'état d'urgence après 12 jours, par une loi. L'état d'urgence ne peut être prorogé que de 4 mois au plus, renouvelables, encore une fois, après un vote du Parlement.

 

Les députés ont entamé dans la foulée l'examen de l'article 2 qui porte sur la déchéance de nationalité. C'est avec beaucoup d'émotion que le député UDI de la Marne Charles de Courson s'est exprimé sur le sujet hier. Son grand-père est mort dans les camps et son père a été déchu de sa nationalité pour des faits de résistance sous Vichy.

Source et article complet : http://www.franceinter.fr/depeche-letat-durgence-inscrit-dans-la-constitution-en-labsence-de-plus-de-400-deputes